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Beschreibung
L¿introduction dans le droit français d¿une action de groupe efficace et proportionnée implique l¿enrichissement combiné du droit de la responsabilité civile et de la procédure civile. A cet égard, le recours collectif québécois constitue la meilleure source d¿inspiration, en tant qüinstrument puissant de traitement du dommage de masse. Pour conférer à l¿action de groupe le sens social et la portée d¿intérêt général qüelle mérite, la plus grande attention devra être soutenue sur les points de droit substantiel et processuel à modifier, sous peine de générer des effets pervers. L¿étude, à dominante de droit comparé pour la première partie, puis de droit prospectif pour la seconde, s¿attache à dégager la combinaison idéale pour parvenir à une action de groupe soucieuse de l¿objectif cardinal assigné au Droit : servir le bien commun.
Portée et limites de la déclinaison du modèle de Common Law
Details
| Verlag | Éditions universitaires européennes |
| Ersterscheinung | 02. August 2016 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.8 cm |
| Gewicht | 209 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9783841729750 |
| Seiten | 128 |