✍️ 🧑‍🦱 💚 Autor:innen verdienen bei uns doppelt. Dank euch haben sie so schon 418.243 € mehr verdient. → Mehr erfahren 💪 📚 🙏

Vers une class action "à la française"

Vers une class action "à la française"

von Christophe Tran
Softcover - 9783841729750
49,90 €
  • Versandkostenfrei
Auf meine Merkliste
  • Hinweis: Print on Demand. Lieferbar in 5 Tagen.
  • Lieferzeit nach Versand: ca. 1-2 Tage
  • inkl. MwSt. & Versandkosten (innerhalb Deutschlands)

Autorenfreundlich Bücher kaufen?!

Beschreibung

L¿introduction dans le droit français d¿une action de groupe efficace et proportionnée implique l¿enrichissement combiné du droit de la responsabilité civile et de la procédure civile. A cet égard, le recours collectif québécois constitue la meilleure source d¿inspiration, en tant qüinstrument puissant de traitement du dommage de masse. Pour conférer à l¿action de groupe le sens social et la portée d¿intérêt général qüelle mérite, la plus grande attention devra être soutenue sur les points de droit substantiel et processuel à modifier, sous peine de générer des effets pervers. L¿étude, à dominante de droit comparé pour la première partie, puis de droit prospectif pour la seconde, s¿attache à dégager la combinaison idéale pour parvenir à une action de groupe soucieuse de l¿objectif cardinal assigné au Droit : servir le bien commun.

Portée et limites de la déclinaison du modèle de Common Law

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 02. August 2016
Maße 22 cm x 15 cm x 0.8 cm
Gewicht 209 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783841729750
Seiten 128

Schlagwörter

Widerrufsantrag einreichen

Füllen Sie das folgende Formular aus, um Ihren Widerrufsantrag einzureichen.