UNE RÉGLEMENTATION JURIDIQUE MODERNE

L'auteur propose des pistes pour réorganiser la réglementation juridique moderne des activités des coopératives de logement et de construction et des associations de propriétaires en Russie en modifiant leurs modes de gestion des terrains et des complexes immobiliers résidentiels, sur la base de l'expérience moscovite d'auto-organisation des propriétaires eux-mêmes. L'auteur a révélé les fondements et les mécanismes internes du modèle juridique moderne de gestion par le biais du système d'auto-organisation des propriétaires de locaux résidentiels sous les formes organisationnelles de HOA et HCC.Les principales dispositions et conclusions de ce travail peuvent servir de base théorique pour une étude juridique plus approfondie du problème de la détermination du statut des HCC et TCN modernes dans le système de la législation sur le logement, ainsi que pour une utilisation pratique par les juristes, les gestionnaires dans le domaine du logement et de la sphère communale et les propriétaires.