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Sur le parcours de la douane

Sur le parcours de la douane

von Antoine Obame
Softcover - 9782140255182
21,50 €
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Beschreibung

Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.

La place du juge dans le contentieux douanier

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 14. März 2025
Maße 21.5 cm x 13.5 cm x 1.2 cm
Gewicht 265 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782140255182
Seiten 190