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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

von Hugues Rabault und Pierre Tifine
Softcover - 9782296138445
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Beschreibung

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Evolutions et interactions

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 16. Mai 2022
Maße 21.5 cm x 13.5 cm x 1.2 cm
Gewicht 262 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782296138445
Seiten 188