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Beschreibung
Le changement de jurisprudence est un phénomène fréquent et accepté dans la pratique judiciaire colombienne car, dit-on, il permet aux juges d'appliquer la loi au rythme de son évolution, l'empêchant ainsi de se pétrifier. Malgré cela, l'auteur estime que le simple changement de jurisprudence, ainsi que son application rétroactive, sont deux phénomènes qui peuvent éventuellement nuire aux droits des citoyens, auquel cas il demande s'il est possible d'attribuer une responsabilité patrimoniale à l'État.
Le simple changement de jurisprudence et son application rétroactive comme phénomènes générateurs de responsabilité de l'État
Details
| Verlag | Editions Notre Savoir |
| Ersterscheinung | 31. Juli 2023 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.6 cm |
| Gewicht | 143 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9786206289883 |
| Seiten | 84 |
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