✍️ 🧑‍🦱 💚 Autor:innen verdienen bei uns doppelt. Dank euch haben sie so schon 418.243 € mehr verdient. → Mehr erfahren 💪 📚 🙏

Responsabilité civile en droit de sport congolais

Responsabilité civile en droit de sport congolais

von Hubert Kalukanda Mashata
Softcover - 9786138444404
71,90 €
  • Versandkostenfrei
Auf meine Merkliste
  • Hinweis: Print on Demand. Lieferbar in 2 Tagen.
  • Lieferzeit nach Versand: ca. 1-2 Tage
  • inkl. MwSt. & Versandkosten (innerhalb Deutschlands)

Autorenfreundlich Bücher kaufen?!

Beschreibung

L¿ouvrage analyse la responsabilité civile en droit de sport, qüil repartit en cinq chapitres. Les deux premiers chapitres sont conçus sous forme de prologue. A cet effet, nous retraçons laconiquement l¿historique du droit de sport en RDC en mettant en relief son importance économique et sociale. Le chapitre troisième se concentre sur les obligations de l¿organisateur de la manifestation sportive. Le chapitre quatrième révèle deux types d¿organisateur de la manifestation sportive notamment l¿«organisateur direct» et l¿«organisateur indirect». Le chapitre cinquième analyse les parties à l¿action en responsabilité civile, la compétence des juridictions et enfin, le mode de réparation du dommage en matière sportive. Force est de constater que le code civil congolais livre troisième consacre cinq articles (258 à 262), dont la présente réflexion fait remarquer comme insuffisant sur une question si complexe de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. Ainsi, nous proposons d¿amender les articles 68 à 71 de la loi n°11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l¿organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en RDC.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 05. Dezember 2018
Maße 22 cm x 15 cm x 1.2 cm
Gewicht 280 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786138444404
Seiten 176

Widerrufsantrag einreichen

Füllen Sie das folgende Formular aus, um Ihren Widerrufsantrag einzureichen.