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Réparation aux peuples indigènes pour l'omission de la consultation préalable

Réparation aux peuples indigènes pour l'omission de la consultation préalable

von David Francisco Suárez Ortiz
Softcover - 9786206571179
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Beschreibung

La possibilité, mais surtout la nécessité, d'une réparation des peuples autochtones face à l'absence de consultation préalable par l'État n'a pas fait l'objet d'études spécifiques dans la littérature juridique colombienne, tout comme d'autres aspects liés à l'exercice de la réparation directe ou au droit des communautés ethniquement différenciées à une consultation et à un consentement libres, préalables et éclairés. Ainsi, le présent document rend compte, de manière générale, du contexte dans lequel s'inscrit le titre proposé ici : "Réparation aux peuples autochtones pour l'omission de la consultation préalable", dont l'examen a été guidé par le traitement accordé dans la sphère académique à trois aspects centraux, à savoir : 1) le droit à la consultation préalable ; 2) la réparation ; et 3) la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Ce sont trois éléments qui permettent de fonder et d'orienter le travail autour du titre donné ci-dessus.

Une étude sur les moyens de contrôle face à la violation de la consultation préalable en Colombie

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 18. Oktober 2023
Maße 22 cm x 15 cm x 0.6 cm
Gewicht 143 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786206571179
Seiten 84