Règles et actes juridiques inconstitutionnels

Cet article vise à présenter un modèle dogmatique pour comprendre la nature juridique des normes et des actes inconstitutionnels et la modulation des effets des décisions d'inconstitutionnalité. À cette fin, il commence par analyser l'une des hypothèses traditionnelles de la théorie du droit, à savoir la séparation des plans de la norme et de l'acte juridique, en examinant l'idée de la nullité de la norme inconstitutionnelle. Il présente ensuite deux modèles différents pour comprendre la modulation des effets, en indiquant que le modèle dit large est le plus approprié pour une plus grande clarté et cohérence dans la prise de décision, en plus du respect du quorum légalement établi pour cette mesure. Enfin, des groupes de cas tirés de la jurisprudence du Tribunal fédéral sont examinés afin d'identifier l'impact du modèle proposé.