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Réglementation juridique des drones civils

Réglementation juridique des drones civils

von Julio Francés Calleja
Softcover - 9786204804033
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Beschreibung

Ce document vise à réaliser une analyse et une étude du nouveau cadre réglementaire européen relatif aux drones à usage civil, élaboré à partir du règlement de base (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018. Une analyse menée à partir du contexte historique récent de la technologie, de la doctrine et de la jurisprudence établie sur la figure du drone. Il traite de l'évolution de la réglementation au cours des dernières années aux niveaux national et européen, de son processus de normalisation et de son adaptation aux réglementations existantes dans d'autres branches du droit, telles que la loi sur la protection des données.

Projet final - Maîtrise universitaire en pratique du droit

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 31. Mai 2022
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 102 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786204804033
Seiten 56

Schlagwörter