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Beschreibung
La préoccupation du recouvrement forcé de l¿impôt au Cameroun ne date pas d¿aujourd¿hui. Elle a toujours retenu l¿attention de la doctrine et de la jurisprudence au-delà des règles posées par le législateur fiscal. C¿est la raison pour laquelle dans le cadre de notre démarche, une question essentielle nous est apparue fondamentale: compte-tenu des prérogatives de l¿administration des impôts, peut-on affirmer que les procédures de recouvrement forcé telles qüédictées dans les textes fiscaux et effectuées dans les faits, garantissent-elles l¿épanouissement du contribuable? la réponse à ce questionnement nous permettra d¿évoquer une pratique du recouvrement forcé de l¿impôt renforcée par les entorses avant d¿analyser par la suite, une pratique du recouvrement forcé de l¿impôt à améliorer par l¿administration fiscale et le contribuable.
Details
| Verlag | Éditions universitaires européennes |
| Ersterscheinung | 07. September 2023 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.4 cm |
| Gewicht | 102 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9786206691389 |
| Seiten | 56 |