Réforme de l'obligation de divulgation : Une analyse comparative des droits anglais et allemand

L'absence d'harmonisation ou de mécanismes fonctionnant de la même manière dans l'UE réduit d'une part l'éventail des produits d'assurance disponibles pour les assurés et, d'autre part, rend compliquée et coûteuse la tâche des assureurs qui doivent proposer leurs produits dans différents États membres de l'UE. Cette situation est essentielle au regard de l'importance croissante de l'assurance (des consommateurs) en Europe. Les solutions encore en cours de création soulèvent la question de savoir si les lois contemporaines sur les assurances sont encore si éloignées les unes des autres ? En tant que vitrine représentative, l'analyse couvre l'obligation de bonne foi dans le droit anglais et allemand des contrats d'assurance, en incluant la loi antérieure à la réforme, la loi réformée ainsi que la norme PEICL correspondante. La comparaison se concentre en particulier sur : les circonstances à divulguer par l'assuré, la manière dont les questions de l'assureur et les réponses de l'assureur sont interprétées, la durée de l'obligation et les conséquences juridiques d'une violation, en particulier les droits légaux dont dispose l'assureur. Toute personne intéressée ou professionnellement impliquée dans le droit européen, en particulier le droit du contrat d'assurance, devrait se pencher sur ce sujet passionnant.