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Quel avenir pour les juridictions de proximité?

Quel avenir pour les juridictions de proximité?

von Romain Montagnon
Softcover - 9782296006973
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Beschreibung

Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne", un examen détaillé incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés

dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement de magistrats professionnels. Cet ouvrage examine la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse un bilan de sa mise en place.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 03. Juni 2020
Maße 21.5 cm x 13.5 cm x 1.5 cm
Gewicht 315 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782296006973
Seiten 228