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Beschreibung
L'ouvrage se caractérise par l'analyse de la protection juridique du patrimoine familial contre une éventuelle expropriation dans le cadre d'exécutions judiciaires. L'institut de protection vise non seulement la protection du patrimoine familial, mais aussi le maintien de la famille dans son ensemble. La possibilité ou non de renoncer expressément à la protection juridique du patrimoine familial est analysée lorsque la partie exécutée propose elle-même ce patrimoine à la saisie. Ainsi, sur la base des arrêts, de la doctrine et de la législation, il s'agit de l'élaboration d'une réflexion juridique sur l'importance de cet institut si bien protégé.
La possibilité ou non de renoncer à la protection
Details
| Verlag | Editions Notre Savoir |
| Ersterscheinung | 27. April 2023 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.4 cm |
| Gewicht | 96 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9786205941607 |
| Seiten | 52 |
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