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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Softcover - 9782140302558
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Beschreibung

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité ¿ tel qu'appliqué par les juges ¿ en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ¿uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?

Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

Proportionality, fundamental rights and judges

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 25. April 2024
Maße 24 cm x 15.5 cm x 2.1 cm
Gewicht 574 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782140302558
Seiten 330

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