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Produits défectueux : étude comparée Etats-Unis/Europe

Produits défectueux : étude comparée Etats-Unis/Europe

von Marie Lavaud
Softcover - 9786138413424
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Beschreibung

Le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux a fait ses preuves et s¿est peu à peu imposé comme un droit à part entière que ce soit aux Etats-Unis dans un premier temps, puis en France par l¿intermédiaire du droit européen dans un second temps. Ce droit aux multiples enjeux a connu de nombreuses évolutions, quel que soit le système juridique dans lequel on se place. Il est aujourd¿hui indéniable que le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux s¿est assoupli passant d¿un régime de responsabilité majoritairement sans faute à une responsabilité pour faute. L¿analyse est d¿autant plus enrichissante dans une perspective comparée notamment entre droit américain, pionnier en la matière, et droit européen.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 20. Juni 2018
Maße 22 cm x 15 cm x 0.5 cm
Gewicht 125 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786138413424
Seiten 72

Schlagwörter