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Processus ordinaire d'usucapion

Processus ordinaire d'usucapion

von Paula Soto Paredes
Softcover - 9786203686944
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Beschreibung

Le présent ouvrage tente de réglementer l'absence du sujet défendeur procédural dans le processus ordinaire d'usucapion et d'éviter ainsi qu'il y ait une nullité des ¿uvres dans le processus.Ainsi que de violer les droits des prétendus cohéritiers acquéreurs de la propriété à usucapion.D'autre part, les processus de l'usucapion ordinaire est donné par le passage du temps, de sorte qu'il n'y a pas de retard ou de retard de procédure devrait réglementer le défendeur sujet, qui se trouve être le propriétaire du bien à usucapion ou les prétendus héritiers intéressés.

Réglementer l'absence du défendeur dans les procédures ordinaires

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 12. Mai 2021
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 107 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786203686944
Seiten 60