Pratiques réglementaires et planification d'urbanisme en région PACA

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la consommation des terres agricoles et le mitage des espaces naturels constituent un enjeu de premier plan pour l'aménagement du territoire. Si la réalité de l'étalement urbain ne fait pas débat, on ne dispose pas en revanche d'une information claire sur les mécanismes réglementaires par lesquels l'artificialisation est mise en oeuvre. Cette étude porte sur l'analyse spatiale des surfaces visées par les zonages édictées selon les types d'utilisation et l'analyse des justifications des choix retenus pour établir le zonage et le règlement des zones délimitées dans les plans d'occupation des sols et les plans locaux d'urbanisme. L'hypothèse que nous faisons est que l'analyse de ces éléments peut renseigner sur les raisons qui prévalent aux choix publics de régulation des usages des sols. Cette étude s'intéresse également à l'adéquation entre l'évolution du zonage et les motifs invoqués par les communes pour justifier ces évolutions. Ce volet de l'analyse nécessite de prendre en compte les spécificités locales des territoires concernés.