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Notaire stagiaire...

Notaire stagiaire...

von Laura Delimard
Softcover - 9786202532518
54,90 €
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Beschreibung

Le notaire a été défini comme il suit lors des débats de la « loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du Notariat » : « À côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d¿autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l¿étendue des obligations qüelles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d¿un acte authentique et la force d¿un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l¿espoir du succès, l¿envie d¿élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes sont les notaires. Cette institution est le notariat. » Ce qui se cache derrière cette longue déclaration, c¿est finalement le rôle du notaire que l¿on pourrait définir simplement : un accompagnateur et un conseiller dans la vie des particuliers et des entreprises.

Vous avez dit notaire ou stagiaire

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 27. Mai 2020
Maße 22 cm x 15 cm x 0.6 cm
Gewicht 155 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786202532518
Seiten 92

Schlagwörter