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Manuel du droit congolais

Manuel du droit congolais

von Papy Nzeka Mayebo
Softcover - 9786139534005
54,90 €
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Beschreibung

La volonté pour l¿Administration de profiter de la participation de tous pour faciliter l¿exercice de sa mission de satisfaction de besoins d¿intérêt général, justifie aujourd¿hui le recours abondant à la technique contractuelle par laquelle elle accepte de négocier avec les particuliers: entrepreneur, prestataire, fournisseur et autres personnes publiques, pour acquérir les biens et services dont elle a besoin. Parmi les contrats qüelle passe, les marchés publics constituent la catégorie la plus importante. Sa particularité est que l¿Administration contractante est bénéficiaire de la prestation qui s'est réalisée pour son compte. En République Démocratique du Congo, l¿existence de ces contrats est incontestable. La nouvelle loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo en est le siège de la matière. Cependant, cet ouvrage analyse les contrats passés par l¿Administration plusparticulièrement les marchés publics en République Démocratique du Congo, leurs procédures de conclusion et exécution, leurs modalités de contrôle et de résiliation. Il faut ajouter aussi sur cette rubrique, les documents contractuels.

de Marchés publics

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 17. Dezember 2019
Maße 22 cm x 15 cm x 0.7 cm
Gewicht 173 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786139534005
Seiten 104