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L'Utilité Publique et La Propriété Foncière au Cameroun

L'Utilité Publique et La Propriété Foncière au Cameroun

von Hyacinthe Mbenti Essiane
Softcover - 9783330879447
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Beschreibung

Conçu par le code civil comme une notion absolue, la propriété foncière telle qüelle se présente à l¿heure actuelle ne correspond plus à cette réalité. En effet de nos jours, elle connait de plus en plus de limitations. Et la principale, l¿expropriation pour cause d¿utilité publique est la plus usitée, car l¿Etat aménageur-constructeur en a fait un instrument de choix dans l¿atteinte de ses objectifs. Elle est la cheville ouvrière de l¿étatisation, phénomène qui permet à l¿Etat de faire sien les terres des individus et d¿avoir ainsi la main mise sur ces terres, afin d¿en assurer une gestion efficiente. Mais la recrudescence de l¿usage de la notion de l¿utilité publique aux fins d¿étatisation fragilise de plus en plus la propriété foncière au Cameroun. D¿où la nécessité d¿établir un cadre juridique plus strict à son fonctionnement et cela passe sans doute par une meilleure appréhension du concept d¿expropriation pour cause d¿utilité publique.

Une Propriété en mutation dans son intérêt

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 21. August 2017
Maße 22 cm x 15 cm x 0.6 cm
Gewicht 137 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783330879447
Seiten 80