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L'utilité de la cause dans le contrat aujourd'hui

L'utilité de la cause dans le contrat aujourd'hui

von Bile François de Sales Gildas
Softcover - 9786206705567
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Beschreibung

La théorie de la cause est - depuis la fin du XIXème siècle- objet de vives critiques, qui ne se sont pas toujours situées sur le même plan, mais dont l¿objectif demeure constant, celui d¿obtenir son abandon pur et simple dans le droit commun des contrats. De ce fait, soucieux de faire cesser cette controverse aussi vive et motivée par l¿instabilité et l¿imprécision manifestes de cette notion, le législateur en droit comparé notamment en droit français va prendre la décision d¿abandonner la théorie de la cause à l¿issue de la réforme du droit des contrats intervenue en 2016. Le droit ivoirien des obligations ayant reçu en héritage de la colonisation le Code civil Napoléon de 1804 n¿est pas en reste. Ainsi, l¿on s¿interroge, aujourd¿hui, sur l¿utilité de la cause dans le contrat.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 15. Februar 2024
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 96 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786206705567

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