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L'obligation constitutionnelle de rendre compte en Finances publiques

L'obligation constitutionnelle de rendre compte en Finances publiques

von Magdalena Marin
Softcover - 9782343238746
38,00 €
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Beschreibung

L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.

Approche comparée France-Mexique

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 08. März 2025
Maße 24 cm x 15.5 cm x 2.2 cm
Gewicht 594 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343238746
Seiten 342