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L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

von Clément Rouillier
Softcover - 9782343043661
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Beschreibung

L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 15. Mai 2022
Maße 24 cm x 15.5 cm x 1.8 cm
Gewicht 487 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343043661
Seiten 278