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L'infrajudiciaire et les notaires de Québec, 1650-1784

L'infrajudiciaire et les notaires de Québec, 1650-1784

von Michel Duquet
Taschenbuch - 9783639621617
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Beschreibung

La présente étude consiste, en partie, a retracer l'historique de la pluralité juridique qui existait dans la colonie en général et plus particulièrement à Québec. Nous examinerons de la sorte les pratiques infrajudiciaires anciennes d'Europe dont certaines étaient toujours en place a la fin du XVIII6 siècle. Nous aborderons ainsi la multitude de processus de règlement de différends - que ce soit un accord oral, une entente signée sous seing prive ou transcrite par le notaire -qui existait pour ceux et celles qui préféraient s'entendre a l'amiable et ce, avec ou sans la sanction de la justice du seigneur ou du prince local, tout autant que de celle du roi de l'état. En ce faisant, nous porterons une attention toute particulière au notariat français et a la transaction infrajudiciaire notariale étant donne que les lois et les us et coutumes juridiques de la Nouvelle-France, dont celles qui régissaient la profession notariale dans la colonie, provenaient naturellement de la métropole.

Details

Verlag Editions universitaires europeennes EUE
Ersterscheinung April 2017
Maße 220 mm x 150 mm x 19 mm
Gewicht 487 Gramm
Format Taschenbuch
ISBN-13 9783639621617
Auflage Nicht bekannt
Seiten 316

Schlagwörter