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L'indignité et l'ingratitude en matière successorale

L'indignité et l'ingratitude en matière successorale

von Laurence Hibade
Softcover - 9786138461487
61,90 €
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Beschreibung

Dans la mythologie grecque, les héros vertueux goûtaient chez les morts les plaisirs qüils avaient recherchés sur la terre; pour la même raison, les coupables se voyaient frappés de châtiments qui consistaient en un contraste pénible avec leur vie passée. C¿est ainsi que, pour expier l¿offense faite à Pluton, Thésée, qui avait été sans cesse errant et voyageur, fut condamné dans les Enfers à rester éternellement assis. Deux sanctions prévues par le droit de la famille pourraient être mises en parallèle avec la punition infligée à Thésée. Il s¿agit de l¿indignité successorale et de la révocation des libéralités pour cause d¿ingratitude. Le démérite du successeur indigne ou ingrat envers son auteur renverse les principes successoraux formulés à son profit. L¿acte fautif marquera le passage d¿une situation juridique à son contraire, id est la perte rétroactive d¿un avantage comme si le successeur n¿y avait jamais eu droit.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 19. Februar 2019
Maße 22 cm x 15 cm x 0.9 cm
Gewicht 227 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786138461487
Seiten 140

Schlagwörter