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Les travaux parlementaires dans la jurisprudence constitutionnelle

Les travaux parlementaires dans la jurisprudence constitutionnelle

von Serge Surin
Softcover - 9783847389569
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Beschreibung

Cet ouvrage est issu de mon mémoire de recherche de Master 2 soutenu en septembre 2012 sous la direction du professeur Michel Verpeaux à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous le titre "L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires". Il constitue l'esquisse d'une recherche doctorale en cours de préparation dans le même champ, sous la même direction et dans le même établissement.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 28. Juni 2016
Maße 22 cm x 15 cm x 1.4 cm
Gewicht 328 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783847389569
Seiten 208