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LES SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT EN ROMANO-GERMANIQUE ET ANGLO-SAXON

LES SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT EN ROMANO-GERMANIQUE ET ANGLO-SAXON

von Zulfiya Faridovna Baybekova
Softcover - 9786204342238
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Beschreibung

Le processus des relations contractuelles comprend plusieurs étapes. Par exemple, P.V. Krasheninnikov distingue les étapes suivantes les relations juridiques contractuelles : 1) la préparation à la conclusion de contrats ; 2) l'évaluation des motifs de la conclusion d'un contrat ; 3) la formalisation du contrat. les relations contractuelles ; 4) la diffusion du contenu des contrats aux contractants ; 5) le contrôle de l'exécution des contrats ; 6) l'évaluation des résultats. 6) l'évaluation des résultats de l'exécution du contrat1. Sur la base du contenu, la troisième étape est l'étape de la conclusion du contrat lui-même. Sur le plan théorico-juridique, on considère qu'un accord est conclu si deux conditions sont réunies : 1. Les parties doivent 1. les parties doivent parvenir à un accord sur tous les termes essentiels du contrat ; 2. les parties doivent être d'accord sur tous les termes essentiels du contrat. La forme de l'accord conclu par les parties doit 2) La forme de l'accord conclu par les parties doit être conforme aux exigences applicables à ces contrats.

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 13. Dezember 2021
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 107 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786204342238
Seiten 60

Schlagwörter