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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

von Eric Lestrade
Softcover - 9782343052113
56,00 €
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Beschreibung

Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 14. Mai 2022
Maße 24 cm x 15.5 cm x 4.2 cm
Gewicht 1155 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343052113
Seiten 676