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Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

von Leonardo Estrela Borges
Softcover - 9782343096926
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Beschreibung

Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.

Et ses conséquences dans la responsabilité internationale des États

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 14. Mai 2022
Maße 24 cm x 15.5 cm x 3.9 cm
Gewicht 1088 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343096926
Seiten 636

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