✍️ 🧑‍🦱 💚 Autor:innen verdienen bei uns doppelt. Dank euch haben sie so schon 445.757 € mehr verdient. → Mehr erfahren 💪 📚 🙏

Les inventions de salariés

Les inventions de salariés

von David Gueguen
Softcover - 9783841665867
65,90 €
  • Versandkostenfrei
Auf meine Merkliste
  • Hinweis: Print on Demand. Lieferbar in 2 Tagen.
  • Lieferzeit nach Versand: ca. 1-2 Tage
  • inkl. MwSt. & Versandkosten (innerhalb Deutschlands)

Autorenfreundlich Bücher kaufen?!

Beschreibung

Cet ouvrage réalise un état des lieux du régime de l¿invention de salariés. Il cherche à le remettre en cause et à proposer certaines suggestions afin de l¿améliorer. L¿invention salariale est-elle l¿apanage de l¿employeur ou à l¿inverse la création reste t-elle dans le giron du salarié ? L'objectif est de savoir si le régime de l¿invention de salariés tel qüil existe est plus favorable à l¿inventeur salarié ou à son employeur. Il apparaît important de rechercher si le système instauré permet l¿encouragement de l¿acte inventif ou bien au contraire fait perdre toute motivation au salarié pour inventer. Cet écrit s¿intéresse tout d¿abord aux contours du régime des inventions de salariés puis aux conséquences de la création industrielle au sein de l¿entreprise. L¿invention est réalisée dans le cadre de cette dernière, elle se trouve donc au centre d¿une relation qui lie le salarié et l¿employeur. La survenance de cette invention bouleverse également l¿équilibre initial qui existe à l¿intérieur de l¿entreprise.

La répartition des droits sur la création industrielle entre l'employeur et le salarié

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 20. Oktober 2015
Maße 22 cm x 15 cm x 0.7 cm
Gewicht 161 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783841665867
Seiten 96

Widerrufsantrag einreichen

Füllen Sie das folgende Formular aus, um Ihren Widerrufsantrag einzureichen.