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Les infractions prévues par la Loi n° 15/025 du 31 Décembre 2015

Les infractions prévues par la Loi n° 15/025 du 31 Décembre 2015

von Patrick Junior Thimothée Wenda Bmavuluidi
Softcover - 9786206702870
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Beschreibung

La République démocratique du Congo dans sa lutte d¿être un Etat de droit a pour fonction d¿assurer l¿ordre, la sécurité, le bien ¿ être des citoyens, et en même temps de promouvoir le développement et amélioration de la société.C¿est ainsi que dans cette optique, une étude méticuleuse des infractions prévues par la Loi n° 15/025 du 31 Décembre 2015 relative aux baux à loyer non ¿ professionnels en République Démocratique du Congo, a été faite par l¿auteur afin de produire une ¿uvre permettant aux lecteurs de s¿assouvir la soif de les connaître au mieux car nul n¿est sensé ignoré la loi.Un ouvrage riche, parce qu'il est écrit par un praticien de Droit, avocat au Barreau métropolitain de Kinshasa/Gombe et Assistant de recherche au Centre de Recherche en Sciences Humaines pour mieux en faciliter la transmission des connaissances.La vulgarisation des lois surtout celle portant sur les infractions relatives aux baux à loyer non ¿ professionnels, est une longue entreprise qui demande la contribution de tout le monde.

relative aux baux à loyer non - professionnels en République Démocratique du Congo (Ière Partie)

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 23. Januar 2024
Maße 22 cm x 15 cm x 0.7 cm
Gewicht 179 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786206702870
Seiten 108

Schlagwörter

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