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Les frontières normatives de l'espace différencié européen

Les frontières normatives de l'espace différencié européen

von Panagiotis Zinonos
Softcover - 9783330875807
64,90 €
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Beschreibung

La notion de frontière normative ambitionne de faciliter l¿analyse de l¿Union européenne en tant que système constitutionnel cohérent aussi bien en interne qu'en externe. En externe, ce système influence différemment les ordres juridiques tiers. L¿analyse du cas norvégien, suisse, liechtensteinois, voire du Brexit, souligne l¿importance de l¿appropriation politique du fait juridique d¿intégration. L¿analyse institutionnelle des relations suggère que l¿objet de délimitation de l'espace européen n¿est plus la divergence normative mais la compétence législative. En interne, l¿analyse tridimensionnelle du système constitutionnel permet la coexistence des ordres juridiques des Etats membres et de l'Union au sein d¿un même système constitutionnel formé conformément à leurs identités constitutionnelles respectives. Les relations normatives se formalisent via une dialectique matérielle indépendamment de la hiérarchie interne. Cette analyse invite à affiner le concept de primauté. L¿ambition ultime est d¿alimenter la réflexion sur le réajustement de l¿analyse constitutionnelle des relations entre ordres juridiques en tenant pleinement compte de l¿existence de l'Union européenne.

Les conséquences du processus intégratif sur les frontières normatives de l'espace différencié européen

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 16. Juni 2017
Maße 22 cm x 15 cm x 1.3 cm
Gewicht 304 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783330875807
Seiten 192

Schlagwörter