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Les dirigeants de sociétés commerciales en droit OHADA

Les dirigeants de sociétés commerciales en droit OHADA

von Athanase Foko
Softcover - 9783330870734
69,90 €
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Beschreibung

Après une douzaine d¿année d¿application du régime juridique institué, le législateur OHADA a entrepris un gigantesque travail de relecture des premiers Actes uniformes. De nouveaux Actes uniformes ont ainsi vu le jour. A la lumière de ces différents textes, le présent ouvrage fait une étude de la fonction de dirigeant de société commerciale sur une double dimension : l'une particulièrement attrayante et l'autre relativement rebutante. Il s¿agit d¿un ouvrage de recherche théorique en Droit OHADA et d'un précieux outil soigneusement mis à disposition des praticiens du Droit des affaires. Sur le premier plan, plusieurs thèmes sont abordés : les conditions générales et spéciales d¿accès aux fonctions de dirigeant de société commerciale, le régime des prérogatives de la rémunération des conventions qüil est susceptible de conclure ou non avec la société, celui de ses principales contraintes notamment les sanctions dont il peut faire l¿objet. Sur le second plan, cet ouvrage comporte de nombreuses illustrations des principes insérés et une pléthore de décisions de justice.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 04. Juli 2017
Maße 22 cm x 15 cm x 1.3 cm
Gewicht 340 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783330870734
Seiten 216

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