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Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l'OHADA

Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l'OHADA

von Julien-Coomlan Hounkpe
Softcover - 9783841784964
39,00 €
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Beschreibung

La survenance d¿un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l¿entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqüil affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l¿OHADA à travers l¿Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, les leçons tirées du droit comparé apportent un autre éclairage sur cette problématique. La prévention interne des conflits se fait par les pactes d¿actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur rôle pacificateur, il existe des procédures judiciaires rapides et efficaces pour s¿en sortir. Mais plutôt que de laisser le juge prendre une décision à leur place, les actionnaires peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits. Le présent ouvrage trace les pistes de réflexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle à un point tel que l¿on doit parler de conflit d¿actionnaires.

Mécanismes de prévention et de règlement

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung Dezember 2011
Maße 22 cm x 15 cm x 0.6 cm
Gewicht 149 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783841784964
Seiten 88