LES CLAUSES D'ARBITRAGE INTERNATIONAL :

L'arbitrage s'est étendu à l'ordre juridique international avec des règles variables régissant son fonctionnement. Ainsi, si l'instrumentalité des clauses d'arbitrage reste indispensable à la résolution des litiges, le débat sur la nécessité d'accorder aux clauses d'arbitrage international un statut distinct par rapport à celui de partie intégrante de l'accord contractuel domine l'arène juridique. Il s'agit d'un conflit dans lequel le droit régit son interprétation, en particulier lorsque les parties ne le prévoient pas expressément dans la clause conformément aux règles de pratique. C'est pourquoi ce livre explore la possibilité d'universaliser le principe de validité qui donne crédit à la loi qui donnerait normalement effet à la convention d'arbitrage des parties. De manière innovante, ce livre propose l'adoption du principe d'équité qui assurera l'unicité des règles juridiques des États auxquels elles appartiennent, tous au sein de la communauté internationale ; et l'utilisation de ces considérations pour donner effet à la convention d'arbitrage.