✍️ 🧑‍🦱 💚 Autor:innen verdienen bei uns doppelt. Dank euch haben sie so schon 411.512 € mehr verdient. → Mehr erfahren 💪 📚 🙏

Les clauses contractuelles autonomes

Les clauses contractuelles autonomes

von Damien Chenu
Softcover - 9783838140735
74,90 €
  • Versandkostenfrei
Auf meine Merkliste
  • Hinweis: Print on Demand. Lieferbar in 2 Tagen.
  • Lieferzeit nach Versand: ca. 1-2 Tage
  • inkl. MwSt. & Versandkosten (innerhalb Deutschlands)

Autorenfreundlich Bücher kaufen?!

Beschreibung

La découverte de l¿autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions qüelle n¿en résout. Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l¿existence d¿une véritable catégorie qui pourrait justifier l¿emploi de l¿expression « clauses autonomes ». La consécration de l¿autonomie de la clause attributive par la cour de cassation en 2010 lui répond, mais ouvre le champ à la nécessité d¿une véritable étude des clauses autonomes, entendue comme une catégorie à part entière. Deux axes de réflexion s¿annoncent alors. Le premier, sur l¿identité de l¿autonomie, le second sur le régime des clauses autonomes.

Un droit en création

Details

Verlag Presses Académiques Francophones
Ersterscheinung 22. Juli 2014
Maße 22 cm x 15 cm x 2.9 cm
Gewicht 709 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783838140735
Seiten 464