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Les class actions: un modèle transposable?

Les class actions: un modèle transposable?

von Candice Sagnard
Softcover - 9786131576751
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Beschreibung

De nos jours, le rapprochement des droits n¿est pas une expression vaine. Cette tendance à l¿échange, la discussion voire parfois l¿importation, de notions, de mécanismes et de procédures connaît un succès certain depuis quelques décennies. L¿avènement du droit comparé a sans doute profité, dans une large mesure, à ce phénomène. Au titre de cette « circulation des modèles », selon l¿expression consacrée, certains domaines du droit sont au centre de discussions âprement menées. Ainsi en est-il de certains aspects du droit anglo-saxon dont les influences vont parfois voyager jusqüà l¿espace européen. Une procédure, en particulier, est au centre des débats et fait couler à flot l¿encre des auteurs: la class action. Si le droit issu de la Common Law a été aux sources de cette action, celle-ci est aujourd'hui au centre des enjeux économiques et juridiques de l'Europe. Déjà largement appréhendée, avec plus ou moins de succès, par certains États européens, elle impose aujourd'hui au droit français de nouvelles problématiques. Le modèle américain (notamment) peut-il donc s'exporter vers un droit positif qui peine à s'adapter aux exigences de son temps?

Étude en droit comparé de la procédure

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 20. Mai 2011
Maße 22 cm x 15 cm x 0.7 cm
Gewicht 179 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131576751
Seiten 108

Schlagwörter