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Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

von Jean-Pierre Clavier
Softcover - 9782738464873
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Beschreibung

Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 16. Mai 2022
Maße 21.5 cm x 13.5 cm x 2.4 cm
Gewicht 519 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782738464873
Seiten 384