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Les attentes légitimes en droit international économique

Les attentes légitimes en droit international économique

von Yoleth Laínez Calderón
Softcover - 9782336415970
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Beschreibung

Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d¿évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d¿un standard ou d¿un principe. Elle se manifeste lors d¿un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l¿un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l¿esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d¿autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d¿attentes légitimes n¿a pas fait l¿objet d¿une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 17. November 2023
Maße 24 cm x 15.5 cm x 2.5 cm
Gewicht 682 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782336415970
Seiten 394

Schlagwörter