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Les apports de la loi notariale au Maroc

Les apports de la loi notariale au Maroc

von Said Charrou
Softcover - 9783841615824
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Beschreibung

Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D¿un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l¿entreprise et de la famille. En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d¿acte; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l¿abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d¿informer impartialement, les parties sur les engagements qüils prennent dans la rédaction de l¿acte notarié, authentification de l¿acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.

Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notariale

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 14. April 2022
Maße 22 cm x 15 cm x 0.5 cm
Gewicht 125 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783841615824
Seiten 72