✍️ 🧑‍🦱 💚 Autor:innen verdienen bei uns doppelt. Dank euch haben sie so schon 431.453 € mehr verdient. → Mehr erfahren 💪 📚 🙏

Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

von Défi Augustin Fataki Wa Luhindi
Softcover - 9782343206714
15,00 €
  • Versandkostenfrei
Auf meine Merkliste
  • Hinweis: Print on Demand. Lieferbar in 2 Tagen.
  • Lieferzeit nach Versand: ca. 1-2 Tage
  • inkl. MwSt. & Versandkosten (innerhalb Deutschlands)

Autorenfreundlich Bücher kaufen?!

Beschreibung

Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 11. Mai 2022
Maße 21.5 cm x 13.5 cm x 0.9 cm
Gewicht 197 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343206714
Seiten 138

Widerrufsantrag einreichen

Füllen Sie das folgende Formular aus, um Ihren Widerrufsantrag einzureichen.