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Les abus de l'arbitrage commercial international

Les abus de l'arbitrage commercial international

von Daniel Levy
Softcover - 9782343062808
54,00 €
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Beschreibung

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces man¿uvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 14. Mai 2022
Maße 24 cm x 15.5 cm x 3.9 cm
Gewicht 1078 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343062808
Seiten 630