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L'émancipation du droit du travail calédonien

L'émancipation du droit du travail calédonien

von Joanes Louis
Softcover - 9783841615947
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Beschreibung

La Nouvelle-Calédonie, depuis l¿accord de Nouméa du 5 mai 1998, est qualifiée d¿entité sui generis et, à ce titre, rentre dans un processus d¿indépendance. Dans le cadre de ce processus, l¿article 21 de la Loi organique du 19 mars 1999 transfère à la Nouvelle-Calédonie une compétence exclusive dans le droit du travail ; le pouvoir métropolitain ne pourra plus participer à la détermination des normes applicables aux salariés dans le champ du droit du travail sur le territoire. Ainsi, l¿émancipation du droit du travail permet de mettre en lumière toute la complexité de ce territoire où la question de l¿identité est très forte. Mais, c¿est peut-être par le droit du travail que la Nouvelle-Calédonie trouvera la réponse tant pour son avenir institutionnel que pour son modèle social.

Un droit en devenir

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 03. November 2016
Maße 22 cm x 15 cm x 2.7 cm
Gewicht 673 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783841615947
Seiten 440

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