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Le tiers en droit administratif

Le tiers en droit administratif

von Elisabeth Jurvilliers Zuccaro
Softcover - 9786131565489
98,00 €
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Beschreibung

Le droit administratif est marqué par des définitions éparses et imprécises du tiers empêchant toute définition globale. Or définir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel éclairage au sort réservé par le juge aux diverses actions engagées par les "tiers". La notion de tiers est fondée sur un postulat: le tiers est une personne extérieure. A ce postulat, s¿ajoute des critères. Synthétiser ces critères conduit à élaborer un protocole de détermination concrétisé par une situation juridique génératrice d¿obligations: un cercle générateur. Ce cercle générateur, composé d¿un noyau (un rapport de droit et des sujets actifs obligés par ce rapport), illustre le caractère de proximité des tiers par rapport à ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien avec le rapport de droit considéré. De l¿application de ce protocole découle l¿établissement d¿une échelle des tiers, composée de deux catégories hétérogènes: le tiers pur et le tiers intéressé. Cette échelle caractérise la notion fonctionnelle du tiers: la régulation de l¿accès au prétoire du juge administratif.

Ouvrage préfacé par Monsieur le Professeur Benoît Plessix

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung März 2011
Maße 22 cm x 15 cm x 3.3 cm
Gewicht 822 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131565489
Seiten 540

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