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Le statut juridique du coopérateur en droit OHADA

Le statut juridique du coopérateur en droit OHADA

von Nkonga Alain Rodrigue
Softcover - 9786138447528
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Beschreibung

L¿OHADA, dans sa mission d¿harmonisation et d¿uniformisation de l¿ensemble des législations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a élaboré un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, qui est le neuvième de la série. L¿avènement de l¿AUSCOOP en 2010 et son entrée en vigueur en 2013, a emporté l¿encadrement du statut juridique de l¿associé coopérateur. Qui a constitué l¿objet de notre étude. Ainsi, au regard de similitudes que partagent le nouveau statut juridique de l¿associé coopérateur avec celui de l¿associé ordinaire ou classique des sociétés commerciales régis par l¿AUSCGIE. Nous nous sommes interrogés sur la question de sa réelle autonomie par rapport aux statuts qui lui sont semblable. Pour répondre à cette interrogation, deux hypothèses de réponse se sont offertes à nous. La première a consisté à présenter le statut juridique du coopérateur comme un statut d¿abord adossé sur le statut général d¿associé. La seconde hypothèse, nous a permis de présenter le caractère quasi autonome du statut juridique du coopérateur à travers son adossement sur les valeurs et les principes coopératifs.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 15. Januar 2019
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 96 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786138447528
Seiten 52

Schlagwörter

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