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Le rôle du Ministère Public dans le droit pénal haïtien

Le rôle du Ministère Public dans le droit pénal haïtien

von Jerry Pierre-Gilles
Softcover - 9786138427001
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Beschreibung

C¿est à partir de la loi du 24 août 1808, le législateur préfère utiliser le vocable « Commissaire du Gouvernement ».qui précisa de façon claire et nette les attributions de ce personnage de l¿ordre judiciaire tant au civil qüau pénal. En effet, cette loi fait du Commissaire du Gouvernement un personnage tridimensionnel : a) D¿abord une dimension politique en tant qüagent du pouvoir exécutif près les tribunaux, à ce compte il fait observer les lois qui intéressent l¿ordre public et font exécuter les jugements rendus dans leur ressort respectif ; b) Puis une dimension administrative quand ils veillent au maintien de la discipline et à la régularité du service dans les tribunaux de leur juridiction respective ; c) Et enfin une dimension judiciaire avec sa présence obligatoire au niveau des Tribunaux de Première Instance, d¿Appel et Cassation. Auprès des juridictions de l'ordre judiciaire y est attaché un Parquet organisée de façon structurée et hiérarchisée. Sans nul doute, la conciliation de ces trois attributions est la cause de l¿échec des magistrats du Parquet dans l¿ordre judiciaire haïtien.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 27. November 2020
Maße 22 cm x 15 cm x 0.5 cm
Gewicht 137 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786138427001
Seiten 80