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Le rôle du juge commissaire dans les procédures collectives

Le rôle du juge commissaire dans les procédures collectives

von Achraf Elmoudaffar
Softcover - 9786138411840
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Beschreibung

Ce livre est le fruit d'un travail acharné dont j'ai traité le sujet suivant "Le rôle du juge commissaire dans les difficultés des entreprises au MAROC' (qui est presque le même en FRANCE). J'ai traité tout d'abord le statut juridique de ce dernier, et après son rôle administratif dans cette procédure qui se caractérise par le controle des organes de la procedure, ainsi que son intervention dans les opérations de la procédure. Et en fin j'ai traité le rôle juridictionnel du juge commissaire en deux partie à decouvrire.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 09. Juni 2018
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 102 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786138411840
Seiten 56

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