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Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal

Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal

von Marc Roux
Softcover - 9786131541834
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Beschreibung

La valse des réformes qui accompagne ce début de XXIème siècle a modifié le rôle des principaux acteurs privés et publics intervenant durant la phase préparatoire du procès pénal. Alors qu''une mutation d''ampleur de la phase préparatoire semble imminente, le bilan de la place occupée par les acteurs paraît indispensable pour comprendre le mouvement législatif qui se prépare. Ce bilan est d''autant plus nécessaire que les multiples réformes de ces dix dernières années soulèvent de nombreuses questions: y a-t-il une juste répartition des prérogatives entre les différents acteurs dans la phase préparatoire? Cette répartition des prérogatives permet-elle de préparer un procès de manière objective ou du moins en toute équité? N''y a-t-il pas à craindre que le courant législatif sécuritaire dominant et le souci grandissant du législateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l''équilibre fragile entre l''accusation et la défense? Ou, de manière plus globale, au regard de cette évolution, la cohérence de la procédure pénale n''est-elle pas en danger?

Analyse et perspectives

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung Oktober 2010
Maße 22 cm x 15 cm x 3 cm
Gewicht 733 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131541834
Seiten 480