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Le règlement des conflits de juridictions en droit marocain

Le règlement des conflits de juridictions en droit marocain

von Hamza El Goutbi
Softcover - 9786202541886
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Beschreibung

La question de la compétence internationale des juridictions a connu un grand débat de la part des internationalistes dans ces dernières années, sous l¿influence conjuguée des phénomènes de mondialisation et d¿intégration, et notamment de l¿internationalisation des échanges. La tâche dans cette recherche consiste à faire identifier les principales considérations guidant les règlements des litiges, en adoptant une approche qui porte non seulement sur le droit marocain - objet principal de cette étude -, mais sur d'autres droits à l'instar du droit Français et de certains droits de common law. Ces considérations observées en matière de compétence juridictionnelle directe et indirecte ne sont pas toujours différentes. Les règles applicables en matière de compétence judiciaire internationale, dans une très large mesure, résultent aujourd¿hui de traités internationaux. La présente recherche vise à instruire une théorie générale sur tous les éléments qui s¿avèrent importants dans le règlement des conflits de juridictions, en donnant parfois des recommandations qui pourraient faciliter la libre circulation des décisions à l'échelle internationale.

Approches de droit comparé

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 29. September 2020
Maße 22 cm x 15 cm x 0.6 cm
Gewicht 161 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786202541886
Seiten 96

Schlagwörter

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