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Le régime général des obligations

Le régime général des obligations

von Mon-Espoir Mfini
Softcover - 9782343233420
29,50 €
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Beschreibung

Matière fondamentale étudiée à la suite du cours du droit des obligations, le régime général des obligations répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer son droit à un tiers ? Quels sont les droits de celui qui paye la dette d'un autre ? L'ouvrage présente les notions essentielles du régime général des obligations de manière précise et articulée. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

Notions générales

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 28. April 2026
Maße 21.5 cm x 13.5 cm x 1.6 cm
Gewicht 341 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343233420
Seiten 248